Conditions Générales

Nomad Wildtracks BCN

Conditions Générales de Vente et de Contrat

Indice

Loi applicable, statut du client et contenu du contrat
Qui peut louer
Qui peut conduire
Où et comment puis-je conduire le véhicule
Obligations du client concernant le véhicule 4×4 loué
Services inclus dans la location du véhicule 4×4
Ce qui est inclus dans le prix de location et ce qui n’est pas inclus
Autres frais ou coûts applicables au contrat de location
Réservation, paiement et annulation
Dépôt de garantie et mode de paiement
Période de location et horaires de livraison/restitution
Prise en charge et restitution du véhicule 4×4
Dommages au véhicule
Entretien du véhicule
Que faire en cas d’accident, panne mécanique ou vol du véhicule
Réparation et maintenance
Responsabilité du locataire et assurance
Forfaits de couverture et franchise
Péages et taxes de circulation
Traitement des données personnelles et système de géolocalisation
Interdiction de cession ; Propriété du véhicule
Juridiction et délai de prescription

1. Loi applicable, contenu du contrat et parties responsables

Nomad Wildtracks BCN (“Nomad Wildtracks”) est une société à responsabilité limitée, domiciliée à Cabrils, Barcelone.

Le présent contrat régit exclusivement la location de véhicules 4×4 aménagés avec équipement standard ou personnalisé, proposés par Nomad Wildtracks au locataire. Nomad Wildtracks ne fournit pas de services de voyage.

Documents contractuels:

1. Le contrat de location avec les conditions spécifiques convenues.
2. Le rapport d’état du véhicule au début de la location.
3. La confirmation de réservation envoyée par e-mail.
4. Ces conditions générales.

Responsabilité du locataire:

L’utilisation du véhicule se fait sous la pleine responsabilité du locataire, qui organise son voyage de manière indépendante.

Ces conditions s’appliquent à:

La personne qui signe le contrat.
Toute personne fournissant une carte bancaire comme garantie ou paiement, même si elle n’est pas titulaire du contrat.
Tous les conducteurs autorisés.

Paiement et garanties:

Le titulaire de la carte utilisée comme garantie est responsable de tous les frais découlant de la location.
En cas de paiement effectué par un tiers (non signataire du contrat), si celui-ci refuse le prélèvement, Nomad Wildtracks pourra exiger le paiement du locataire et des conducteurs autorisés solidairement.
Toutes les personnes identifiées dans le contrat sont solidairement responsables de tout montant impayé.

2. Qui peut louer un véhicule 4×4 chez Nomad Wildtracks?

Peut louer toute personne physique remplissant les conditions suivantes:

Être légalement capable de souscrire un contrat et accepter la responsabilité du véhicule durant la période de location.
Avoir au moins 25 ans et un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans.
Disposer des moyens de paiement acceptés par Nomad Wildtracks pour couvrir la location et les frais associés.

Moyens de paiement acceptés:

Carte de crédit ou de débit (VISA et MasterCard).
Espèces (dans les limites légales en vigueur en Espagne).

Documents requis:

- Citoyens de l’UE: Passeport ou carte d’identité + permis de conduire valide en Espagne.
- Citoyens hors UE: Passeport + permis de conduire valide en Espagne.

3. Qui peut conduire le véhicule 4×4?

Seules les personnes suivantes sont autorisées à conduire le véhicule:

Le locataire et toute personne physique expressément identifiée comme conducteur autorisé dans le contrat de location.
Âgées d’au moins 25 ans et titulaires d’un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans.
Ayant présenté une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport).

Restrictions:

Aucune autre personne n’est autorisée à conduire le véhicule. Si une personne non autorisée le conduit, le locataire sera entièrement responsable de tout dommage ou conséquence.
Dans ce cas, les assurances souscrites ne couvriront ni le locataire ni le conducteur non autorisé, à l’exception de l’Assurance Obligatoire de Responsabilité Civile.

Passagers et capacité maximale:

Le nombre maximal de personnes autorisées à voyager dans le véhicule est de 5.
Si vous souhaitez ajouter une tente supplémentaire pour héberger plus de personnes en dehors du véhicule, vous devez en informer Nomad Wildtracks à l’avance et louer les accessoires nécessaires.
Nomad Wildtracks se réserve le droit de ne pas remettre le véhicule si les informations concernant les passagers sont incomplètes ou incorrectes.

4. Où et comment puis-je conduire le véhicule?

Zone de circulation autorisée:

Le véhicule peut être conduit dans un ensemble de pays préalablement autorisés par Nomad Wildtracks, selon l’itinéraire communiqué par le locataire.

Avant de voyager hors d’Espagne, le locataire devra informer Nomad Wildtracks de son itinéraire complet, y compris les pays visités et si le véhicule sera transporté en ferry.
Nomad Wildtracks validera l’itinéraire et pourra appliquer, le cas échéant, un supplément de gestion et de risque.
Toute modification pendant le voyage devra être communiquée et approuvée par Nomad Wildtracks.
Les trajets en ferry à l’intérieur de l’Espagne ne nécessitent pas de notification.

Important:

Le non-respect de ces conditions peut entraîner la résiliation du contrat et la responsabilité de tous les coûts et dommages.
Nomad Wildtracks pourra vérifier le respect des conditions via le système de géolocalisation.

Utilisation autorisée du véhicule:

Le véhicule sera utilisé uniquement à des fins privées telles que les voyages de vacances, l’usage quotidien ou similaire.
Toute utilisation commerciale est interdite, sauf autorisation expresse de Nomad Wildtracks (par exemple comme bureau mobile ou pour des activités créatives telles que la photographie, la vidéo, etc.).

Utilisation interdite:

Participation à des événements sportifs motorisés, essais de véhicules ou conduite extrême.
Transport de matériaux explosifs, inflammables, toxiques ou dangereux.
Utilisation pour des déménagements, la sous-location, le prêt ou pour commettre des actes illégaux.
Retirer ou couvrir les logos de Nomad Wildtracks avec des autocollants ou autres éléments.
Sous-louer, vendre ou utiliser le véhicule ou ses éléments comme garantie.
Transport de passagers à des fins lucratives.
Transporter plus de personnes que le nombre autorisé.
Transporter des animaux vivants sans autorisation expresse (sauf animaux de compagnie).
Remorquer d’autres véhicules sans autorisation spécifique.
Fumer à l’intérieur du véhicule (sous peine de pénalisation).

Nomad Wildtracks se réserve le droit de refuser la remise du véhicule s’il existe des doutes sur son utilisation prévue.

5. Obligations du client concernant le véhicule 4×4 loué

Retour et entretien du véhicule:

Le véhicule, avec ses clés, accessoires et documents, devra être restitué à la date et à l’heure convenues, avec une marge de courtoisie de 30 minutes.
En cas de retard, Nomad Wildtracks pourra appliquer les frais indiqués dans le Guide des Tarifs et engager des actions légales pour récupérer le véhicule.
Vous devez veiller à faire le plein avec le carburant approprié et maintenir le véhicule en bon état, y compris les vérifications de base (huile, eau, pneus).
Le véhicule doit être verrouillé et protégé par des dispositifs antivol lorsqu’il n’est pas utilisé.
Nomad Wildtracks pourra exiger le retour immédiat du véhicule en cas de manquement grave à ces obligations.

Utilisation responsable du véhicule:

Vous et tout conducteur autorisé devez conduire de manière responsable et respecter les lois de circulation en vigueur.
Tous les péages, amendes et sanctions résultant de l’utilisation du véhicule seront à la charge du locataire.
Il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de toute substance altérant la capacité de conduite.
Les bagages transportés doivent être correctement sécurisés pour éviter les dommages ou risques.

6. Services inclus dans la location du véhicule 4×4

Le tarif de base de location inclut les services suivants:

Assistance routière 24h/24 et 7j/7 fournie par la compagnie d’assurance, valable dans les pays autorisés par Nomad Wildtracks.
Nettoyage extérieur et intérieur du véhicule effectué par Nomad Wildtracks à la fin de la location. Toutefois, la cellule habitable devra être restituée dans un état de propreté correct. Si l’intérieur présente une saleté excessive, des restes de nourriture, des déchets ou des taches importantes, des frais de nettoyage supplémentaires (100 €) seront appliqués.
Assurance tous risques avec une franchise de 3 000 €, incluse dans le tarif de base.
Kilométrage illimité pendant toute la durée de la location.
Prolongation de la période de location, sous réserve de disponibilité, avec accord préalable écrit et paiement anticipé des jours supplémentaires.

Options de couverture supplémentaires:

Pack de couverture Premium: réduction de la franchise à 600 € + un conducteur additionnel inclus, pour 35 €/jour.

7. Ce qui est inclus dans le prix de location et ce qui ne l’est pas

Inclus:

Le tarif journalier de location du véhicule 4×4, pour le nombre de jours calendaires convenu.
Les services standards inclus (détaillés dans la section précédente).
La TVA applicable.
Les coûts d’entretien et de réparation liés à l’usage normal du véhicule.
La couverture d’assurance tous risques avec une franchise de 3 000 € (option de réduction avec le pack Premium).

Non inclus:

Péages, carburant, frais de stationnement, camping, ferry ou autres moyens de transport.
Amendes, pénalités ou frais résultant d’infractions légales.
Frais de nettoyage supplémentaires si l’unité de vie est rendue dans un état inapproprié.

Autorisation des prélèvements:

En signant le contrat, le locataire autorise expressément Nomad Wildtracks à débiter son moyen de paiement pour tous les montants en attente liés à:

Amendes et frais de traitement.
Dommages au véhicule.
Gestion des péages impayés.

Comportement inhabituel:

Nomad Wildtracks se réserve le droit de revoir l’usage du véhicule s’il suspecte une conduite inappropriée, incluant des trajets répétitifs ou une utilisation hors des conditions convenues. Dans ce cas, le locataire sera responsable des dommages supplémentaires.

Note:

Les remises promotionnelles ne sont pas cumulables.

Toute modification de la réservation peut affecter le prix final.

8. Autres frais ou coûts applicables au contrat de location

Dépôt de garantie:

En plus du prix de location, une pré-autorisation bancaire sera demandée correspondant au montant de la franchise choisie:

3 000 € pour l’option standard.
600 € si le Pack Garantie Premium est souscrit.

Autres frais possibles:

Frais administratifs pour la gestion des amendes et péages (en plus du montant de l’amende).
Nettoyage spécial si le véhicule est rendu dans un état inacceptable.
Perte ou vol des clés ou autres objets.
Perte des documents du véhicule.
Dommages non couverts par l’assurance souscrite.
Carburant non remis à niveau lors du retour du véhicule.
Retards dans le retour du véhicule.
Toute autre dépense extraordinaire dûment justifiée.

9. Réservation, paiement et annulation

Confirmation de la réservation:

La réservation ne sera contraignante que lorsque:

Le locataire aura reçu une confirmation écrite.
Le dépôt correspondant aura été payé:
- 30 % du montant total si la réservation est effectuée plus de 30 jours à l’avance.
- 50 % si la réservation est effectuée entre 30 et 15 jours à l’avance.

Le montant restant (70 % ou 50 %) devra être payé 15 jours avant le départ. Un lien sera envoyé par e-mail pour effectuer le paiement de manière simple et sécurisée.

Si la réservation est effectuée moins de 15 jours à l’avance, la totalité du montant devra être réglée au moment de la confirmation.

Conditions d’annulation:

Annulation plus de 30 jours à l’avance: remboursement de 100 % du montant payé.
Entre 15 et 30 jours avant le début de la location: remboursement de 50 % du montant payé.
Moins de 15 jours avant le début de la location: aucun remboursement. En cas de force majeure dûment justifiée, nous pourrons envisager un bon ou un changement de dates, selon disponibilité.

Toute annulation doit être demandée par écrit (e-mail ou WhatsApp).

Moyens de paiement:

Carte de crédit/débit (VISA/MasterCard).
Espèces dans les limites légales.

10. Dépôt de garantie et moyen de paiement

10.1. Pour confirmer la réservation, le locataire doit verser un acompte conformément aux conditions détaillées dans la politique de paiement (voir section 9). Le solde restant sera garanti par une pré-autorisation bancaire selon les modalités établies.

10.2. À titre de garantie pour couvrir les éventuels dommages, retards ou manquements contractuels, le locataire autorise Nomad Wildtracks à effectuer une pré-autorisation bancaire sur sa carte de crédit pour un montant correspondant à l’acompte:

3 000 € pour l’option standard.
600 € si le locataire souscrit la Garantie Premium (35 €/jour de location).

La pré-autorisation sera réalisée 48 heures avant le début de la location. Si la pré-autorisation ne peut être effectuée, Nomad Wildtracks se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement de l’acompte versé.

10.3. Le dépôt couvrira, entre autres:

Dommages au véhicule (carrosserie, intérieur, mécanique).
Dommages à l’unité de vie et à son équipement intérieur (meubles, appareils, ustensiles).
Perte ou dommages des clés, documents du véhicule ou accessoires.
Nettoyage spécial en cas de retour dans des conditions inappropriées.
Retards non autorisés dans le retour.
Amendes, pénalités ou frais juridiques liés à l’utilisation du véhicule pendant la location.
Coûts liés à l’immobilisation ou la rétention du véhicule en raison d’une utilisation incorrecte.

10.4. La pré-autorisation sera automatiquement libérée après le retour du véhicule, une fois que son état et la conformité au contrat auront été vérifiés, dans un délai maximal de 48 heures. En cas de dommages cachés ou manquements constatés, Nomad Wildtracks pourra réclamer le montant correspondant dans un délai maximum de 30 jours, en utilisant le dépôt ou en facturant la différence.

10.5. En cas d’accident, le dépôt pourra être retenu jusqu’à résolution du sinistre, surtout si d’autres parties sont impliquées et que la responsabilité n’est pas clairement déterminée.

10.6. Le bailleur se réserve le droit de réclamer toute dépense supplémentaire résultant d’un manquement au contrat, d’amendes ou de dommages, en les déduisant directement du dépôt.

11. Durée de la location et horaires de remise/retour

La période de location s’étend de la remise convenue du véhicule jusqu’à son retour final, aux horaires suivants:

Remise du véhicule au locataire: entre 10h00 et 15h00.
Retour du véhicule: entre 10h00 et 15h00 le jour convenu.

Nomad Wildtracks ne garantit pas la remise d’un véhicule le même jour où un autre client le rend. Pour des raisons logistiques et d’entretien, un délai minimum d’au moins 24 heures entre deux locations consécutives peut être requis.

Durée minimale de location: 2 jours complets.
Retard dans le retour: un supplément de 50,00 € par heure supplémentaire sera appliqué, jusqu’à un maximum de 500 € par tranche de 24 heures.

12. Prise en charge et restitution du 4×4

Prise en charge du véhicule:

La prise en charge du véhicule aura de préférence lieu à la base de Nomad Wildtracks située à Cabrils (Barcelone), entre 10h00 et 15h00 le jour convenu.

À la demande du locataire, Nomad Wildtracks peut organiser:

La livraison du véhicule à l’aéroport de Barcelone-El Prat ou de Gérone-Costa Brava, moyennant un coût de 55 € par service.
Ou un service de transfert privé depuis ces aéroports vers Cabrils, également au tarif de 55 € par trajet. Ce service doit être demandé à l’avance et est soumis à disponibilité.

Inspection et documentation:

Lors de la prise en charge, un état des lieux sera signé en présence d’un agent de Nomad Wildtracks. Le locataire doit vérifier le véhicule et signaler tout dommage non mentionné dans le rapport avant le départ. En l’absence de modifications signalées, le véhicule sera considéré comme accepté tel que décrit.

Restitution du véhicule:

La restitution doit être effectuée au lieu et à l’heure convenus, de préférence à Cabrils, entre 10h00 et 15h00.
Nomad Wildtracks peut accepter la restitution dans les aéroports mentionnés ci-dessus, avec les frais correspondants indiqués (55 € par service).
Le véhicule doit être restitué avec le réservoir de carburant plein. Sinon, des frais fixes de 30 € s’appliqueront, en plus du coût du carburant nécessaire pour remplir le réservoir.
Un retour anticipé ne donne droit à aucun remboursement.
Une inspection conjointe sera effectuée lors de la restitution du véhicule. Nomad Wildtracks enverra une confirmation officielle par email.
Nomad Wildtracks décline toute responsabilité en cas d’objets personnels laissés dans le véhicule. En cas de découverte d’objets, le client sera informé si possible, mais aucune garantie de récupération ne sera assurée.

Restitution tardive:

Des frais de 50 € par heure seront appliqués, jusqu’à un maximum de 500 € par jour.
Si le retard affecte une autre réservation, le locataire devra indemniser la perte de revenu.
En cas d’absence de restitution ou de contact dans les 24 heures suivant l’heure convenue, Nomad Wildtracks pourra engager des poursuites légales pour récupérer le véhicule, y compris signaler aux autorités compétentes.

13. Dommages au véhicule

Si des dommages non signalés dans l’état initial sont constatés lors de la restitution, la procédure suivante s’appliquera:

a) Dommages constatés lors de la restitution:

Le véhicule sera inspecté en votre présence avec un agent de Nomad Wildtracks.
Si des dommages sont détectés et que vous les reconnaissez en signant le rapport de restitution, Nomad Wildtracks fournira un devis de réparation estimatif.
Ce devis sera réalisé par un atelier spécialisé ou un expert indépendant désigné par Nomad Wildtracks.

b) En cas de désaccord:

Si vous contestez les dommages ou coûts indiqués et refusez de signer le rapport, Nomad Wildtracks procédera tout de même à une expertise par un expert indépendant.
Vous recevrez un rapport détaillé avec le coût estimé dans un délai de 5 jours ouvrables.
Vous disposerez de 7 jours calendaires à compter de la réception du rapport pour formuler vos observations ou présenter votre propre expertise.

Conditions générales:

La responsabilité pour les dommages peut être limitée ou couverte, totalement ou partiellement, si vous avez souscrit une protection supplémentaire (voir Conditions d’assurance).
Nomad Wildtracks ne facturera que le montant correspondant aux dommages réels et à votre couverture souscrite.

14. Entretien du véhicule

Pendant la location, le locataire doit prendre soin du véhicule comme s’il était le sien, en effectuant les contrôles de base nécessaires pour assurer un bon fonctionnement:

Vérifier régulièrement les niveaux d’huile et de liquide de refroidissement.
Contrôler la pression et l’état des pneus.
Prêter attention aux voyants d’alerte du tableau de bord et agir en conséquence.

Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger le véhicule et le maintenir en bon état durant son utilisation.

Il est interdit d’apporter toute modification mécanique ou intervention sur le véhicule, ses clés ou accessoires sans autorisation écrite préalable de Nomad Wildtracks.

En cas de manquement à ces obligations et si des dommages ou détériorations surviennent du fait d’un défaut d’entretien de base, le locataire sera responsable des frais nécessaires à la remise en état.

15. Que faire en cas d’accident, panne mécanique ou vol du véhicule

Durant votre trajet, en cas de panne mécanique ou d’accident empêchant la poursuite, vous bénéficiez d’un service d’assistance routière 24h/24 inclus dans votre location.

Contacts:

Assistance routière: 900 181 735.
Téléphone direct Nomad Wildtracks: +34 623 008 784.
Email: admin@nomadwildtracks.com.

Procédure:

En cas d’accident, vous devez nous informer dans les 24 heures, en fournissant un rapport d’accident et tous documents utiles.
En cas de vol, vous devez déclarer l’incident et remettre le rapport original de police dans les 24 heures, ainsi que les clés originales du véhicule, sauf cas de force majeure.

16. Réparations et entretien

Pendant la période de location, le locataire s’engage à prendre soin du véhicule et à le maintenir en bon état, tel qu’il a été reçu.

Obligations spécifiques du locataire:

Contrôler régulièrement le niveau d’huile, de liquide de refroidissement et la pression des pneus.
Être attentif aux voyants d’alerte et respecter les consignes de base d’utilisation du véhicule.

Coûts à la charge du locataire:

Tous les frais liés à l’utilisation quotidienne du véhicule, tels que le carburant, le nettoyage courant et les produits nécessaires à l’entretien de base.
Les réparations dues à une négligence, mauvaise utilisation ou non-respect des conditions d’entretien.

Coûts à la charge de Nomad Wildtracks:

Les coûts liés à l’usure normale due à une utilisation antérieure.
Les réparations nécessaires pour garantir la sécurité opérationnelle, si elles ne résultent pas d’une mauvaise utilisation.

Modifications ou réparations:

Il est interdit d’effectuer toute modification, intervention mécanique ou manipulation sans autorisation écrite préalable de Nomad Wildtracks.
En cas d’urgence, si une réparation nécessaire à la sécurité doit être effectuée, le locataire doit contacter Nomad Wildtracks au préalable. Les frais seront remboursés sur présentation de facture, sauf si le dommage résulte d’une mauvaise utilisation.

17. Responsabilité du locataire et assurance

Le véhicule Nomad Wildtracks est assuré avec une couverture tous risques (Full Omnium) avec une franchise standard de 3 000 € par sinistre.

Réduction de franchise:

Le locataire peut réduire cette franchise à 600 € en souscrivant à la Garantie Premium, disponible pour 35 €/jour.

Responsabilité du locataire:

Le locataire sera entièrement responsable des dommages causés par:

Une utilisation inappropriée du véhicule (par exemple, conduite hors des routes goudronnées sans autorisation).
Erreurs de ravitaillement (remplissage du réservoir d’eau avec du diesel ou du réservoir de carburant avec un autre liquide).
Dommages causés par une mauvaise utilisation du store, du toit relevable ou de toute partie intérieure du véhicule.
Utilisation du véhicule sur des ferries ou trains sans autorisation écrite préalable.
Négligence grave, non-respect des conditions contractuelles ou participation à des activités interdites.

Garanties exclues:

La renonciation à responsabilité ne couvre pas:

Les dommages opérationnels causés par une mauvaise utilisation du véhicule ou de ses composants.
Les dommages internes entre pièces du véhicule sans impact externe.
Les dommages intentionnels ou causés par négligence grave.
Les dommages aux pneus, vitres, stores, toits ou intérieurs dus à une mauvaise utilisation, sauf couverture par la Garantie Premium.

Frais administratifs:

Des frais de dossier de 49 € seront appliqués pour chaque dossier de sinistre.
En cas de perte des clés: frais jusqu’à 500 €.
En cas de perte des documents: frais de 100 €. Nomad Wildtracks évaluera les dommages via un atelier agréé ou un rapport interne d’expert, et le locataire pourra présenter ses observations en cas de désaccord.

18. Couvertures et franchises

Couverture standard (incluse dans toutes les réservations):

Franchise de 3 000 € par sinistre.
Kilométrage illimité.
Assistance routière 24h/24.
Service de remplacement ou de réparation selon disponibilité.

Couverture Premium (optionnelle – 35 €/jour):

Franchise réduite à 600 € par sinistre.
Renonciation unique de la première franchise de 1 000 € pour les pannes mécaniques.
Couverture des dommages aux pneus, vitres, toit et composants intérieurs causés par des accidents couverts par l’assurance.
Inclut le nettoyage du véhicule à la restitution.

Exclusions:

Tout dommage causé par négligence grave, usage interdit ou violation des conditions n’est pas couvert.
Des frais supplémentaires de nettoyage peuvent être appliqués en cas de saleté excessive ou dommages causés par des animaux.

19. Péages et taxes de circulation

Le locataire est responsable du paiement de tous les péages, zones à accès restreint, et de toute taxe de circulation applicable pendant son voyage.

Informations importantes:

Lors de voyages à l’étranger (France, Portugal, Andorre, etc.), le locataire doit s’informer et gérer les inscriptions nécessaires (cartes de péage électroniques, vignettes environnementales, etc.).
Il est très important que le locataire informe Nomad Wildtracks de son plan de voyage à l’avance, afin de pouvoir le conseiller
adéquatement si nécessaire et lui fournir les documents requis.

Frais de gestion pour péages impayés:

Si Nomad Wildtracks reçoit des frais ou amendes pour péages impayés, le locataire sera facturé du montant correspondant + des frais de gestion de 19 € par demande.

20. Traitement des données personnelles et système de localisation

Protection des données:

Nomad Wildtracks traitera les données personnelles du locataire conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et uniquement pour la bonne exécution du contrat.

Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou demande expresse des autorités compétentes (exploitants de péages, police, etc.).

Données stockées dans le véhicule:

Adresses saisies dans le système de navigation.
Informations des téléphones mobiles connectés (contacts, appels, etc.).

Responsabilité du locataire: il devra supprimer ces données avant de restituer le véhicule. Nomad Wildtracks décline toute responsabilité quant à la suppression de ces données après la restitution.

Système de localisation et télémétrie Ford Pro:

Les véhicules sont équipés en usine d’un système de géolocalisation et télémétrie fourni par Ford Pro.

Ce système permet à Nomad Wildtracks d’accéder à:

Localisation, état technique du véhicule, alertes de maintenance, données générales de conduite.
Usage exclusif pour garantir la sécurité, gérer les maintenances et prévenir les usages non autorisés.

Nomad Wildtracks accède à ces données uniquement via la plateforme Ford Pro, sans finalités commerciales ni suivi personnel continu.

21. Interdiction de cession ; Propriété du véhicule

La cession des droits découlant du contrat à des tiers, y compris accompagnants ou membres de la famille, est interdite.
Le véhicule est la propriété exclusive de Nomad Wildtracks et ne peut être utilisé que par les personnes autorisées dans le contrat.
Il est interdit de sous-louer, vendre, hypothéquer ou utiliser le véhicule comme garantie de quelque nature que ce soit.

22. Juridiction et délai de prescription

Tout litige découlant de ce contrat sera résolu sous la juridiction des tribunaux de Barcelone.
En cas d’accident constaté par la police, toute réclamation pour dommages ne sera effective qu’après examen du dossier officiel par Nomad Wildtracks.
Le délai maximum pour présenter une réclamation est de six mois après la restitution du véhicule.

Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’entreprise

Ce site web est la propriété de Nomad Wildtracks BCN, S.L., dont le siège social est situé à Cabrils (Barcelone), Espagne, NIF B75764753, et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone. Ci-après, “l’Entreprise”

2. Objet

Les présentes conditions régissent l’achat de produits de mode et d’accessoires proposés dans la boutique en ligne Nomad Wildtracks.
En effectuant un achat, le client accepte intégralement les présentes Conditions Générales de Vente.

3. Processus d’achat

Le client sélectionne les produits et finalise la commande via la passerelle de paiement.
Une fois le paiement confirmé, l’Entreprise enverra un e-mail de confirmation.
La disponibilité des produits est soumise au stock existant.

4. Prix et paiements

Les prix incluent la TVA.
Les frais de livraison sont précisés au cours du processus d’achat.
Moyens de paiement acceptés: carte bancaire et autres indiqués sur le site.

5. Expéditions et livraisons

Les expéditions sont effectuées dans toute l’Espagne et les pays de l’Union Européenne.
Délai de livraison estimé: 3 à 7 jours ouvrables en Espagne, 7 à 15 jours en Europe.
L’Entreprise n’est pas responsable des retards causés par des facteurs externes (grèves, douanes, etc.).

6. Échanges et retours

Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour retourner le produit.
Le produit doit être en parfait état, non utilisé et avec ses étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de défaut.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

7. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation en vigueur.

8. Responsabilité

L’Entreprise n’est pas responsable de l’utilisation inappropriée des produits achetés ni des dommages indirects en résultant.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site web, y compris les images, logos et designs, sont la propriété de l’Entreprise.

10. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. En cas de litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone, sauf disposition légale contraire.